QUE RETENIR DE LA NOTION DE LA FLAGRANCE ?

La notion de la flagrance fait absolument référence au temps. En effet, une infraction est dite flagrante lorsqu'elle est en train de se commettre, ou lorsqu'elle qui vient de se commettre.

La notion de la flagrance fait absolument référence au temps.

 

En effet, une infraction est dite flagrante lorsqu'elle est en train de se commettre, ou lorsqu'elle qui vient de se commettre. En premier lieu, l'infraction flagrante suppose que l'agent est surpris en train de perpétrer le fait répréhensible, c'est-à-dire en plein acte. Ensuite, il s'agit du cas où l'agent est trouvé juste peu de temps après la commission des faits; dans ce cas, il peut se retrouver soit encore sur les lieux du crime soit en un environnement immédiat.

Cependant, la technique juridique adjoint à la notion de la flagrance celle du temps voisin. On parle alors de l'infraction réputée flagrante.

"Infraction réputée flagrante" se dit lorsqu'un fait ayant, manifestement les apparences d'une infraction, est l’œuvre d'un agent poursuivi par la clameur publique, ou qu'il est trouvé porteur d'effets, d'armes, d'instruments ou documents qui attesteraient qu'il est soit auteur soit complice de l'infraction.

L'étalon de mesure restera toujours le temps voisin de la commission des faits.

Il s'ensuit qu'en dépit de leur gravité, la découverte des faits à une époque ultérieure à leur commission écarte justement l'idée de la flagrance.

Afin que la science triomphe.

 

Prof Augustin Angbongbo

Pin It